Article 1 – But
L’association Ecole de chiens-guides d’aveugles Centre Aliénor a pour but de lutter pour une meilleure autonomie des personnes déficientes visuelles afin de permettre leur intégration dans la société, de défendre leurs droits, en particulier en matière d’accessibilité, de leur apporter soutien et secours, de promouvoir toutes formes d’aides techniques et animalières et de contribuer à la remise gratuite de chiens-guides.
Pour ce faire, elle garantit :
- la qualité de ses chiots provenant soit de son propre élevage, soit de chez des éleveurs professionnels en qui elle aura toute confiance ;
- le suivi des chiots placés en familles de tutelle ;
- l’éducation des chiens adultes par des éducateurs titulaires du titre 212 T prévu par l’arrêté du 27 mars 2002 ;
- la bonne santé des chiens au moment de leur remise aux non-voyants ;
- l’évaluation et la formation des non-voyants bénéficiaires ainsi que l’adaptation des équipes aveugle/chien au cours de stages d’une durée minimum de deux semaines ;
- le suivi après remise des chiens durant toute la période d’activité de l’animal ;
- l’organisation de la retraite des chiens dès qu’elle jugera que l’état physique de ceux-ci n’est plus suffisant pour une bonne fiabilité ;
- le remplacement des chiens décédés ou à la retraite en tenant compte de la volonté des non-voyants de renouveler ou non leurs relations avec l’association.
L’association pourra servir d’intermédiaire entre ses membres actifs, considérés individuellement, et les pouvoirs publics (communes, départements, régions, Etat), les collectivités et les particuliers.
Sa durée est illimitée.
Article 2 – Moyens
Les moyens d’action de l’Association seront aussi nombreux que la poursuite de son objet le nécessitera.
C’est ainsi qu’elle pourra notamment et sans que cette liste soit limitative, organiser des secours aux handicapés visuels les plus démunis, créer des écoles et des centres de formation, éditer des bulletins, publications, mémoires, organiser des conférences et cours, organiser des expositions, des bourses, des concours, des prix et récompenses, des activités sociales ainsi que des voyages.
Elle pourra encore organiser des manifestations et des fêtes.
Pour la réalisation de ces objectifs, l’Association pourra elle-même être membre d’associations ou de fédérations.
Enfin, elle pourra créer des clubs réunissant les personnes physiques et morales désireuses de soutenir moralement et financièrement les actions qu’elle entreprend.
Article 3 : les membres
3.1 L’association se compose :
1) De membres actifs aveugles ou malvoyants : personnes déficientes visuelles maîtres de chien-guide ou non ;
2) de membres actifs voyants : bénévoles ou familles de tutelle, personnes particulièrement actives dans l’accomplissement des objectifs de l’association ;
3) de membres bienfaiteurs : personnes désireuses de manifester leur soutien financier à l’association de manière constante 4) de personnes morales.
3.2 La cotisation
Tous les membres actifs sont tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle. Les membres actifs déficients visuels ne peuvent prétendre aux services de l’association que s’ils sont à jour de leur cotisation. Cette cotisation proposée par le conseil d’administration, approuvée chaque année par l’Assemblée Générale donne droit, entre autres, au service gratuit du journal interne, édition noire, braille ou autre support à venir.
Le titre de Président d’Honneur peut être conféré par l’Assemblée Générale aux anciens Présidents de l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation et de participer, avec voix consultative, au Conseil d’Administration.
Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à des personnes aveugles, malvoyantes ou voyantes, qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association, qui se sont montrées ou se montrent particulièrement généreuses à son égard. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd :
- Par la démission ;
- Par le non paiement de la cotisation ;
- Par la radiation en cas de motif grave.
La décision de radiation est prise par le Conseil d’Administration, après que le membre intéressé ait été entendu contradictoirement lors d’une séance à laquelle il pourra se faire assister par toute personne de son choix.
La convocation qui sera signée du Président ou, en cas d’empêchement, par un membre du bureau, sera expédiée par lettre recommandé AR au moins quinze jours à l’avance. Elle mentionnera les griefs invoqués et avisera l’intéressé de ce que les pièces justificatives versées aux débats sont à sa disposition au siège social.
La décision du Conseil n’est pas susceptible d’appel.